Conditions d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière par abonnement
Dernière mise à jour : 2 août 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation
- L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour souscrire
- Ces conditions prévalent sur tout autre accord antérieur
Utilisation Autorisée
Nos services sont destinés à un usage personnel et professionnel légal uniquement
Usages Autorisés
Consultation des services pour vos besoins personnels de planification financière
Usages Interdits
- Utilisation à des fins illégales ou non autorisées
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
- Transmission de contenu malveillant ou viral
- Usurpation d'identité ou fausses déclarations
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à respecter certaines obligations
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Nous informer de tout usage non autorisé
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Utiliser les services conformément à ces conditions
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de nos services sont protégés par les droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos et contenus restent notre propriété exclusive
Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite
Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles mais ne pouvons garantir une disponibilité continue
Disponibilité
Les services peuvent être temporairement indisponibles pour maintenance
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier nos services avec préavis
Suspension
Nous pouvons suspendre l'accès en cas de violation des conditions
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans le cadre autorisé par la loi française
Exclusions de Responsabilité
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs dans la mesure permise par la loi
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation des services
Cette indemnisation couvre les frais de défense et dommages-intérêts éventuels
Résolution des Litiges
En cas de litige, plusieurs mécanismes de résolution sont disponibles
Médiation Préalable
Nous privilégions la résolution amiable des différends avant toute action judiciaire
Plateforme ODR Européenne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges
Procédure Judiciaire
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents
Résiliation
Ces conditions peuvent prendre fin dans plusieurs circonstances
- Résiliation par l'utilisateur avec préavis de 30 jours
- Résiliation par nous en cas de violation grave
- Résiliation automatique en cas de non-paiement
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis raisonnable. L'utilisation continue vaut acceptation des nouvelles conditions
Dispositions Générales
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et sont régies par le droit français. Toute clause invalide n'affecte pas la validité des autres dispositions
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation
Email: info@halycronpiva.com
Téléphone: +33 1 35163974
Adresse: 15 rue de la République, Lyon
Ces conditions sont effectives dès votre première utilisation du service
En utilisant nos services, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions